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Honoraires

Nos interventions donnent lieu à l'établissement d’un devis préalable.
 

Il peut être convenu d’une facturation forfaitaire ou sur la base du temps passé.
 

La plupart de nos clients opte pour un abonnement permettant un suivi régulier et un lissage de nos interventions sur l’année. L’ensemble de nos prestations peut ainsi s’imputer sur l’abonnement souscrit, une régularisation étant effectuée en fin d’année sur la base du volume exact d’interventions.

Les différentes formes du calcul des honoraires

Honoraires au temps passé

L' avocat  précise à ses clients le taux horaire qu'ils proposent d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.

​Honoraires au forfait

L'avocat et son client conviennent d'honoraires fixes et définitifs. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées

​Honoraires au résultat

L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'honoraires complémentaires de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir des honoraires principaux de diligences.

MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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